Parc d'Activités de la Croisière (PAC)
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Nous contacter
- Contraintes d'urbanisme
- Nous contacter
- Hauteur maximale
- Oui -
15 m
- COS
- Oui - 0,5
- CES
- Oui - 20% d'espaces verts
- Circulation de camions
non voirie tout tonnage et hors gel
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
POS
règlement de ZAC
- Certifications
ISO 14001 depuis février 2013
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 4.00 à 4.00
Extension possible jusqu'à 110 Ha ; découpe de lots à la demande
Fiscalité
- CFE
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 31,00% intercommunale
Exonération ZRR (Zone Revitalisation Rurale) pour les créations
- CET
Taxe Foncier Bâti communal 2012: 14,48%
Taxe Foncier Bâti Dpt 2012: 18,91%
Exonération ZRR (Zone Revitalisation Rurale) pour créations
- Taxe équipement
Non
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonérations diverses au titre de la Zone de Revitalisation Rurale
CFE
- Primes
- Oui
Zonage Aides à Finalité Régionale au taux maximum (35%PME)
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
Zone Revitalisation Rurale (ZRR)
- Subventions européennes
- Oui
FEDER, FSE
- Subvention de reconversion
- Non
