Parc d'activités Les Plaines
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- nous consulter
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Nous contacter
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Nous contacter
Etat zone
- Règlementations
- PLU
- Certifications
- Label qualité Loire
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
nous consulter
Fiscalité
- CFE
- Saint-Marcellin-en-Forez : FB : 20,15% et FNB : 38,65%
Bonson : FB : 18,64% et FNB : 50,9%
Sury le Comtal : FB : 21,05% et FNB : 36,25%
- CET
- 14,98%
- Taxe équipement
- nous consulter
- Possibilité d'exonération
- Oui
En zone AFR Art 1465, 1465A et 1465B du CGI, Code Général des Impôts
CFE
- Primes
- Oui
PAT industrie et services
PAT R&D + Aides des collectivités locales
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Non