Parc d'activités Les Vallées
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui
- COS
- Oui
- CES
- Oui - 0,35 avec un maximum de 0,40
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de la commune d'Amblainville
Règlement de la ZAC (Cahier des charges de cession de terrains)
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 20.00 à 24.00
Fiscalité
- CFE
- Communale : 24,17%
Région : 4,19% en 2006
Département : 14,48%
- CET
- Région : 3,05% en 2007
Département : 8,72 % en 2006
Intercommunale : Taxe Professionnelle Unique 13,65 %
- Taxe équipement
- Participation pour le raccordement à l'égout
PRE : 4500 euros /dossier de permis de construire déposé.
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
