Parc d'activités économiques des Batailles
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Non
- Hauteur maximale
- Oui - 12m - peut être dépa
- COS
- Non
- CES
- Oui - surface maximale d'emprise au sol 60%
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- POS - règlement ZAC
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 22.00
Fiscalité
- CFE
- Taxe foncière Bâti
Commune : 15,27%
intercommunalité : 1,93%
département : 13,82%
Région : 4,62%
Taxe Foncière non bâti
Commune : 48,80%
intercommunalité : 2,05%
département : 11,47%
Région : 5,37%
- CET
- Commune : 14,1%
intercommunalité : 2,05%
département : 11,47%
Région : 4,08%
- Taxe équipement
- Exonération de TLE
- Possibilité d'exonération
- Oui
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Oui
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Oui
