Parc d'activités économiques des Batailles


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Hauteur maximale
Oui - 12m - peut être dépa
COS
Non
CES
Oui - surface maximale d'emprise au sol 60%
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
POS - règlement ZAC

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 22.00

Fiscalité

CFE
Taxe foncière Bâti
Commune : 15,27%
intercommunalité : 1,93%
département : 13,82%
Région : 4,62%

Taxe Foncière non bâti
Commune : 48,80%
intercommunalité : 2,05%
département : 11,47%
Région : 5,37%
CET
Commune : 14,1%
intercommunalité : 2,05%
département : 11,47%
Région : 4,08%
Taxe équipement
Exonération de TLE
Possibilité d'exonération
Oui

CFE

Primes
Oui
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Oui