Pôle d'Activités de Haute-Picardie
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - selon les zones: 9 à 20
- COS
- Oui - 1
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU, cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 15.00
Fiscalité
- CFE
- Foncier bâti:
Communes 5,09% (Ablaincourt), 2,86% (Estrées-Deniécourt); Département: 15,98%; Région: 4,26%
Foncier non bâti:
Communes 14,67% (Ablaincourt), 5,71% (Estrées); Département: 31,32%; Région: 7,11%
- CET
- TPZ: 8,26%; Département: 8,77%; Région: 3,10%
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonérations possibles de la taxe foncière (jusqu'à deux ans envers la Région et le Département) et de la taxe professionnelle (totale ou partielle, jusqu'à deux ans) dans le cadre d'une création d'entreprise, et dans une moindre mesure en cas de reprise
CFE
- Primes
- Nous contacter
- Prêt taux bonifié
- Nous contacter
- Statut zone franche
- Nous contacter
- Subventions européennes
- Nous contacter
- Subvention de reconversion
- Nous contacter
