Port de Bonneuil-sur-Marne
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 30 ou 40
- COS
- Oui - 1,5 ou 1,2 selon la zone
- CES
- Oui - 5,5 à 7,5 selon la zone
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Oui
- Emissions aqueuses
- Oui
- Emissions sonores
- Oui
- Emissions radio
- Oui
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Oui
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- PLU + cahier des prescriptions propre au site.
- Certifications
- Pas de certification.
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- de 9.14 à 13.00
Fiscalité
- CET
- Commune : 25,11 %
Département : 9,29 %
(valeur 2006)
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exemption de certaines taxes fiscales et frais d'entretien de site :
- Surveillance, entretien des espaces verts et voiries.
- Ristourne sur loyer si trafic fluvial de marchandises.
CFE
- Primes
- Oui
Ristourne sur loyer si trafic fluvial (vrac ou conteneurisé)
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
