Technopole d'Archamps
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 16 à 28
- COS
- Oui - sur étude
- CES
- Oui - sur étude
- Circulation de camions
- sur étude
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- PLU, règlement de ZAC
- Certifications
- Pas de certifications sur la zone.
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 40.00
Fiscalité
- CFE
- Sur le bâti :
- Commune : 5,46%
- Inter communalité : 1,93%
- Département : 7,65%
- Région : 1,92%
- CET
- Commune : 9,79%
Inter communalité : 2,42%
Département : 7,08%
Région : 2,25%
- Taxe équipement
- 4%
- Possibilité d'exonération
- Oui
Exonération de TP pour les Sociétés bénéficiant du statut de JEI
CFE
- Primes
- Oui
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Oui
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Non
