ZAC des Foulons
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- Peu de trafic poids
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- POS: Plan d'occupation des sols
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 27.00
Fiscalité
- CET
- TPU: 17,83 %. L'application du taux unique de TP, fixé à 18%, s'effectue progressivement jusqu'en 2013.
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
