ZAC du Val de Somme
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU de VILLERS BRETONNEUX - MARCELCAVE + cahier des charges architecturales
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 10.00
Fiscalité
- CFE
- VILLERS BRETONNEUX : 16,47%
MARCELCAVE : 20,39%
Département : 15,98%
Région : 4,19%
- CET
- TPU : 10,60%
Département : 8,77%
Région : 3,05%
- Taxe équipement
- non
- Possibilité d'exonération
- Non
CFE
- Primes
- Oui
Zone AFR - Prime selon emplois créés
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
Selon projet et emplois créés
- Subvention de reconversion
- Non
