ZAE du Chêne Saint Fiacre
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Oui
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Oui - 12
- COS
- Non
- CES
- Non
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Non
- Emissions aqueuses
- Non
- Emissions sonores
- Non
- Emissions radio
- Non
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Non
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Non
Etat zone
- Règlementations
- PLU + directives d'urbanisme
- Certifications
- Charte qualité environnementale
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 75.00
Fiscalité
- CFE
- Taxe foncière bâtie: 44,18% (taxe globale)
- CET
- 25,3% (taxe globale)
- Possibilité d'exonération
- Oui
* Exonération partielle de la taxe régionale bâtie sur les deux premières années
* Versement transports remboursable sur 10 ans (1ère implantation) puis bénéfice du taux réduit à 1,4% contre: 2,6% à Paris/Hauts-De-Seine et 1,7% en première couronne
CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Non
- Subvention de reconversion
- Non
