Zone d'Activités du Vimeu Industriel


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Non
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 12
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
non - accès tous temps

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
PLU des deux communes de Feuquières-en-Vimeu et de Fressenneville - pas d'exigences particulières
Certifications
Mise en oeuvre des contraintes du Système Management Environnemental (ISO 14001)

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 4.00

Fiscalité

CFE
Taxe foncier bâti: Commune 19,53% (Feuquières-en-Vimeu) ou 15,76% (Fressenneville); Interco: 9,60%; Département 17.66%; Région 4,26% ;
Taux foncier non bâti: Commune 25,71% (Feuquières) ou 29,23% (Fressenneville), Interco: 5.92%; Dép: 34,61%; Région: 7,11%
Taxe équipement
oui
Possibilité d'exonération
Oui

CFE

Primes
Oui
Aides à l'immobilier, aides à l'emploi, bonus pour les éco-activités, bonus HQE
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Oui