Zone d'activités économiques de la Croix de Pierre
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
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- Contraintes d'urbanisme
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- Hauteur maximale
- Oui - <10
- COS
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- CES
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- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
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- Emissions aqueuses
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- Emissions sonores
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- Emissions radio
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- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
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- Risque sismique
- Nous contacter
- Nappe phréatique
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Etat zone
- Règlementations
- PLU Gourdon + règlement de ZAE
- Certifications
- non
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 12.00
Fiscalité
- CFE
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- CET
- nous consulter
- Taxe équipement
- nous consulter
- Possibilité d'exonération
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CFE
- Primes
- Nous contacter
- Prêt taux bonifié
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- Statut zone franche
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- Subventions européennes
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- Subvention de reconversion
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