Parc Technologique du Bois de l'Oratoire


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - 9 à 15
COS
Oui - 0,3
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
POS
Loi Barnier

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 15.24

Fiscalité

CFE
Communauté de Communes : 31,85
Département : 14,00
Région : 3,47

>> 49,32

CET
Communauté de Communes : 15,90
Département : 7,79
Région : 2,83

>> 26,52

Taxe équipement
2,00
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non