Parc d'Activités les Oiseaux


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Non
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
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COS
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CES
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Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
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Emissions aqueuses
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Emissions sonores
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Emissions radio
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Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
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Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Oui

Etat zone

Règlementations
PLU
Certifications
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Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 17.00

Fiscalité

CFE
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CET
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Taxe équipement
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Possibilité d'exonération
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CFE

Primes
Oui
Subventions aux investissements et à l'emploi
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Oui