Parc d'Activités les Oiseaux
Règlementations
Contraintes générales
- Dispositions architecturales
- Non
- Contraintes d'urbanisme
- Oui
- Hauteur maximale
- Nous contacter
- COS
- Nous contacter
- CES
- Nous contacter
- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
- Nous contacter
- Emissions aqueuses
- Nous contacter
- Emissions sonores
- Nous contacter
- Emissions radio
- Nous contacter
- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
- Nous contacter
- Risque sismique
- Non
- Nappe phréatique
- Oui
Etat zone
- Règlementations
- PLU
- Certifications
- Nous consulter
Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
- à partir de 17.00
Fiscalité
- CFE
- Nous consulter
- CET
- Nous consulter
- Taxe équipement
- Nous consulter
- Possibilité d'exonération
- Nous contacter
CFE
- Primes
- Oui
Subventions aux investissements et à l'emploi
- Prêt taux bonifié
- Non
- Statut zone franche
- Non
- Subventions européennes
- Oui
- Subvention de reconversion
- Oui
