Parc d'activités des Autoroutes


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui
Hauteur maximale
Oui - hauteur selon zonage
COS
Non
CES
Non
Circulation de camions
non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Coût

Fiscalité

Possibilité d'exonération
Oui

CFE

Primes
Oui
Prêt taux bonifié
Oui
Statut zone franche
Oui
Subventions européennes
Oui
Subvention de reconversion
Oui