Zone Industrielle de Ruitz
Règlementations
Contraintes générales
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- Contraintes d'urbanisme
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- Hauteur maximale
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- COS
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- CES
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- Circulation de camions
- non
Contraintes spéciales
- Emissions gazeuses
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- Emissions aqueuses
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- Emissions radio
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- Seveso II
- Non
Environnement
- Contraintes sous-sol
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- Risque sismique
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- Nappe phréatique
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Etat zone
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- Certifications
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Coût
Coût du terrain
- Prix au mètre carré
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Fiscalité
- CFE
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- CET
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- Taxe équipement
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- Possibilité d'exonération
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CFE
- Primes
- Non
- Prêt taux bonifié
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- Statut zone franche
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- Subventions européennes
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- Subvention de reconversion
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