Zone d'Activités économiques d'Erbajolo


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Oui

Cf.Cahier prescriptions urbanistique et architecturale

Hauteur maximale
Oui -

18 m

COS
Non
CES
Non

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations

PLU de Bastia - CCCT de la ZAE d'Erbajolo

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
de 150.00 à 150.00

Fiscalité

Possibilité d'exonération
Oui

Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement

CFE

Primes
Nous contacter

Voir ADEC

Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non