Alpespace


Règlementations

Contraintes générales

Dispositions architecturales
Oui
Contraintes d'urbanisme
Non
Hauteur maximale
Oui - 15
COS
Non
CES
Oui
Circulation de camions
moyen

Contraintes spéciales

Emissions gazeuses
Non
Emissions aqueuses
Non
Emissions sonores
Non
Emissions radio
Non
Seveso II
Non

Environnement

Contraintes sous-sol
Non
Risque sismique
Non
Nappe phréatique
Non

Etat zone

Règlementations
Les réglements seront bientôt disponible.
Certifications
Aucune

Coût

Coût du terrain

Prix au mètre carré
à partir de 24.00

Fiscalité

CFE
Communes : 10,82% (Ste Hélène) à 12,50 % (Francin) Département : 6,97 % Région : 1,68%
CET
Communes : 14,92% (Ste Hélène) à 15 % (Francin) Département : 8,50 % Région : 1,97%
Possibilité d'exonération
Non

CFE

Primes
Non
Prêt taux bonifié
Non
Statut zone franche
Non
Subventions européennes
Non
Subvention de reconversion
Non