Taxe Locale d'Equipement
Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors &Oelig;uvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d'un prêt à taux zéro.
Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors &Oelig;uvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d'un prêt à taux zéro.
